Urbanisme

Pour vos travaux ou votre demande de permis, contactez l’inspecteur, qui a pour rôle et responsabilités de :

  • Procéder à l'analyse et à l'émission de permis et certificats conformément aux règlements d'urbanisme, en environnement et en incendie.
  • Effectuer les inspections pour assurer la conformité des travaux autorisés.
  • Veiller à l’application du règlement Q-2, r. 8 concernant le traitement des eaux usées des résidences isolées, et des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
  • Répondre aux plaintes et aux demandes d'information des citoyens en matière de réglementation.
  • Rédiger les avis, les constats et le suivi de dossier à la cour.
  • Offrir le soutien nécessaire au comité consultatif d’urbanisme et faire appliquer le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
  • Le comité d’urbanisme a la responsabilité d'éclairer le conseil municipal et de faciliter sa prise de décisions en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse de zonage, de construction, de lotissement ou de contrôle architectural. Le comité siège habituellement à huis clos, tous les mois. Il recommande au conseil municipal les dossiers de dérogations mineures, de plans d'implantation et d'intégration architecturale, de modifications réglementaires, d'usages conditionnels et autres autorisations spécifiques.

Les permis

Le développement harmonieux du village et de son environnement est l’affaire de tous. Tout projet de construction, de rénovation ou de modification doit faire l’objet d’une demande de permis préalable afin de répondre aux normes de solidité, de salubrité et de sécurité. Le respect des permis octroyés et des normes préserve la valeur foncière des bâtiments.

Sur toute propriété, les permis concernent :

  • une nouvelle construction, des rénovations intérieures et extérieures;
  • l’installation d’une piscine, d’une clôture;
  • la construction d’une remise, d’un garage;
  • la démolition d’une construction;
  • l'achat d'un chien;
  • l'abattage d'arbres;
  • l’installation de fosses septiques;  
  • l'organisation d’une vente de garage.

Pour demander un permis, remplissez un formulaire LIEN correspondant à votre projet et faites-le parvenir à l’inspecteur par courriel ou en prenant rendez-vous avec lui. Votre demande de permis doit être accompagnée de documents permettant de bien présenter votre projet (copie de plan complet du projet de construction, certificat de localisation, esquisses, etc.). 

Formulaires

Abattage d’arbres

Agrandissement d’un bâtiment secondaire

Agrandissement non résidentiel

Agrandissement à usage résidentiel

Arrosage

Brûlage

Captage d’eau

Changement d’usage

Clôture

Commerce itinérant

Construction à usage agricole ou forestier

Construction à usage commercial

Construction à usage institutionnel

Construction à usage résidentiel

Démolition

Déplacement

Enseigne

Installation septique

Modification

Plantation et abattage d’arbres

Reconstruction

Remblais et déblais

Rénovation

Terrasse, patio, galerie

Usage temporaire

Usages temporaires

Vente de garage