Pour éclairer ses décisions en matière de développement urbain et patrimonial, la municipalité de Tadoussac s'est dotée d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU) depuis 1988. Le CCU est un groupe de travail à caractère consultatif et non décisionnel, néanmoins il joue un rôle essentiel dans la planification et l'administration du territoire en émettant des recommandations pour faciliter la prise de décision du conseil municipal.
Ce comité est constitué de 8 membres parmi les citoyens et les élus dont le mandat est d'une durée de 2 ans, renouvelables. Il se réunit généralement une fois par mois, les demandes leurs sont acheminées par l'urbaniste.
Concrètement, il intervient pour tout règlement discrétionnaire, c'est-à-dire :
Veuillez donc prévoir un délai supplémentaire pour l'émission du permis dans ces cas de figure!
Veuillez noter que les réunions du CCU ne sont pas publiques.
Depuis le 1er avril 2023, la loi sur le patrimoine culturel oblige toutes les municipalités à se doter d'un comité de démolition pour venir encadrer les demandes de démolition et de réutilisation du sol dégagé. Ce comité peut accepter ou refuser les demandes de démolition et en fixer les conditions nécessaires à l'obtention d'un certificat d'autorisation. Pour s'aider dans l'étude de ces dossiers, il peut s'adjoindre des personnes-ressources dans différents domaines pertinents. Une audition publique est obligatoire lorsque la demande concerne un immeuble patrimonial mais, les délibérations qui s'en suivent sont tenues en huit clos.
Ce comité est composé de trois élus dont leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelables par résolution du Conseil municipal.
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Municipalité du Village de Tadoussac
162 rue des Jésuites,
Tadoussac (Québec) G0T 2A0
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