Administration
Règlements municipaux

Règlement 1995-246 Circulation et Stationnement

Règlements généraux

Budget

Règlement 307 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Gestion contractuelle

Nuisances

Sécurité publique

Règlement HCN-1018 modifiant le règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (HCN-1002)

Stationnement

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement #255 - Règlement de construction - Codification administrative

Démolition

Règlement #396 relatif à la démolition d'immeubles

Dérogations mineures

Règlement #231 ayant pour objet l'adoption d'un règlement de dérogations mineures

Égouts

Immeubles

Règlement #322 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Lotissement

Règlement #252 - Règlement de lotissement

Permis et certificats

Règlement #254-251 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

PIIA

Règlement #409 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale

Plan d'urbanisme

Règlement #250 - Plan d'urbanisme

Usages conditionnels

Règlement #323 sur les usages conditionnels

Vente de terrains

Règlement 2022-388 relatif à la vente de terrains destinés à la construction domiciliaire

Zonage

Règlement #253 - Règlement de zonage

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Avis publics
Calendrier
Procès-verbaux
Règlements municipaux
Demande de permis
Confidentialité

Municipalité du Village de Tadoussac
162 rue des Jésuites,
Tadoussac (Québec) G0T 2A0
Téléphone : 418 235-4446
Télécopieur : 418-235-4433
ville@tadoussac.com

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