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Budget
Règlement 307 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Gestion contractuelle
Règlement 370 concernant la gestion contractuelle
Règlement 370-1 modifiant le règlement 370 concernant la gestion contractuelle
Nuisances
Règlement #150 portant sur les nuisances publiques
Règlement HCN-1013 relatif aux nuisances
Règlement HCN-1019 modifant le règlement relatif aux nuisances (HCN-1013)
Sécurité publique
Règlement HCN-1018 modifiant le règlement relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (HCN-1002)
Stationnement
Règlement 2022-384-3 concernant les vignettes de stationnement et modifiant et remplacant le règlement 384-2
Règlements d'urbanisme
Construction
Règlement #255 - Règlement de construction - Codification administrative
Démolition
Règlement #396 relatif à la démolition d'immeubles
Dérogations mineures
Règlement #231 ayant pour objet l'adoption d'un règlement de dérogations mineures
Égouts
Règlement #352-1 modifiant le règlement 352 sur les rejets dans les réseaux d'égouts
Règlement #353 portant sur les branchements à l'égout
Immeubles
Règlement #322 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
Lotissement
Règlement #252 - Règlement de lotissement
Permis et certificats
Règlement #254-251 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
PIIA
Règlement #409 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale
Plan d'urbanisme
Règlement #250 - Plan d'urbanisme
Usages conditionnels
Règlement #323 sur les usages conditionnels
Vente de terrains
Règlement 2022-388 relatif à la vente de terrains destinés à la construction domiciliaire
Zonage
Règlement #253 - Règlement de zonage