Administration
Contrats municipaux

Politique de gestion contractuelle

• Politique établie pour la Municipalité du village de Tadoussac concernant la gestion contractuelle
• C-65.1 - Loi sur les contrats des organismes publics

Dans le Règlement 414 (lien vers le PDF) vous trouverez en annexe:

• Annexe 1 : Document d'information (Gestion contractuelle)
• Annexe 2 : Déclaration du soumissionnaire (Gestion contractuelle)
• Annexe 3 : Déclaration du membre d'un comité de sélection
• Annexe 4 : Formulaire d'analyse pour le choix d'un mode de passation.

Appels d'offres en cours

• Destination Tadoussac - Phase 2 - Lot 5: Garde-corps
• Projet de réfection du sentier du parc de nos Ancêtres